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Précis d'interprétation législative

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Cet ouvrage propose des réponses succinctes à des interrogations ponctuelles et des solutions rapides à des problèmes d'interprétation législative en droit canadien. Les sujets abordés sont, notamment, la théorie officielle de l'interprétation des lois, le " modern principle " de …

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Cet ouvrage propose des réponses succinctes à des interrogations ponctuelles et des solutions rapides à des problèmes d'interprétation législative en droit canadien. Les sujets abordés sont, notamment, la théorie officielle de l'interprétation des lois, le " modern principle " de Driedger et les trois méthodes formelles d'interprétation législative (texte, contexte et objet), ainsi que les arguments complémentaires (historiques et pragmatiques). Des chapitres distincts portent sur les questions contemporaines liées à la Charte canadienne des droits et libertés et au droit international.

M

Margaret's verdict

"Cet ouvrage propose des réponses succinctes à des interrogations ponctuelles et des solutions rapides à des problèmes d'interprétation législative en droit canadien. Les sujets abordés sont, notamment, la théorie officielle …"

— Margaret

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